mardi 24 novembre 2015

Le TiSA, ou les nouvelles dérives du libre échange



Les négociations du traité de libéralisation des échanges, ou TiSA, acronyme pour Trade in Services Agreement (traduit sobrement par Accord sur les échanges de service), ont débuté en février 2012, mais ils ont une origine plus ancienne. De fait, en 1994, dans les traités instaurant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se trouve une annexe promettant une « libéralisation progressive » de toutes les activités de service à travers des « négociations successives qui auront lieu périodiquement en vue d’élever progressivement le niveau de libéralisation ».

Mais l’incapacité de l’OMC a fini par décourager une cinquantaine d’Etats qui ont décidé de débuter des négociations multilatérales, c’est-à-dire hors du cadre de l’OMC. C’est le premier problème du TiSA : ses négociations ne se déroulent pas dans un cadre démocratique mondial. Car ce qui fait la force (mais aussi la faiblesse) de l’OMC, c’est bel et bien le fait qu’il est démocratique et respecte le principe du “un pays égal une voix”. Cette règle de fonctionnement suppose que les pays se mettent d’accord tous ensemble. Las, les pays du Nord ont pris l’initiative de négocier le TiSA et en ont exclu les pays émergents, qu’ils jugent trop différents. Et pour cause : ces derniers ne souhaitent pas suivre la voie de libéralisation excessive engagée sous l’impulsion des Etats-Unis. Peut-être ont-ils compris que l’inondation des marchés locaux par des produits américains de mauvaise qualité mais à des prix empêchant tout concurrence, ne serait ni bénéfique à leur économie, ni à leur bien-être.





Des manifestations contre le TiSA en France



Mais que propose donc de si dangereux le TiSA ? Ce traité vise à abaisser les barrières douanières protégeant les services. Ainsi, officiellement, les entreprises des pays signataires pourront parfaitement s’implanter dans les autres territoires soumis à cette (dé)réglementation. Quelle remarquable avancée pour les défenseurs du sacro-saint principe de libre concurrence mondial ! La réalité est toute autre : ce traité favoriserait une poignée de grandes firmes occidentales qui verraient s’ouvrir des marchés toujours plus grands. Les pays signataires se verraient ainsi déposséder de toute possibilité de protéger leur économie nationale, puisque tous les obstacles seraient supprimés : ce serait la fin des marchés publics réservés, des quotas, des subventions, des normes protectrices…

L’impact sur la finance serait considérable : les États ne seraient plus en mesure de réguler leurs services financiers. Dans l’hypothèse où une crise comme celle de 2008 se reproduirait (ce qui est fort probable vu l’irresponsabilité de la finance), les États seraient dans l’incapacité de réglementer dans le but de réduire les effets récessifs de la crise financière. En d’autres termes, le TiSA permettrait une financiarisation toujours plus accrue de l’économie. Celle-ci passerait définitivement sous la coupe des banquiers immoraux et des fonds d’investissement sans aucune considération mise à part la quête de profit.

La finance serait toujours plus libéralisée et deviendrait complètement incontrôlable.


Pour l’instant, cet accord ne concerne “que” les services financiers, les transports nationaux, les communications et l’énergie. Néanmoins, il est évident que ce traité ne va pas s’arrêter là : le TiSA aura à coup sûr des petits frères. Et que se passerait-il si les petits frères amenaient la libéralisation, par exemple, du secteur de l’éducation ? De la police ? De la justice ? De la santé ?

Raoul Marc Jennar, auteur de Quand les États abdiquent face aux multinationales, sur le sujet, met en garde contre les risques évidents du TiSA :
“imaginez un monde où les cantines scolaires appartiennent à des firmes telles que Coca-Cola ou McDonald’s ; un monde où des entreprises pakistanaises discutent avec leurs homologues paraguayennes le nombre de jours de congé qu’elles vous accordent dans l’année et le montant horaire de votre rémunération”. Quelle tristesse!

Car, bien que la Commission est tentée de rassurer les populations, il ne faut pas se leurrer : les partisans du libre-échangisme ne comptent pas s’arrêter là. Le TiSA est un premier pas vers la fin des particularismes nationaux. Deux clauses actuellement en négociation sont alarmantes. La première, celle du statu quo, ou “standstill clause”, empêchera les États de revenir à des niveaux de réglementation antérieurs à ceux de la signature du traité. La seconde, celle de l’effet cliquet, ou “ratchet clause”, affirme que les États ne pourront pas revenir sur une libéralisation, même si celle-ci a été décidée par un gouvernement précédent. Cette interdiction de retour en arrière constitue une véritable atteinte aux principes de démocratique et remet en cause les libertés des États. Il est donc majeur que nos dirigeants français et européens réfléchissent à deux fois avant de signer ce traité liberticide, qui ne profitent qu’aux firmes multinationales et aux États-Unis.

De fait, le TiSA n’est pas une obligation, une sorte de passage obligée pour rester dans la compétition internationale. Bien au contraire. Fin septembre, l’Uruguay, qui pourrait s’apparenter à une Suisse sud-américaine, s’est retiré courageusement des négociations. Comment son président a-t-il pu prendre une telle décision ? Il a simplement décidé d’écouter son peuple, et a discerné qu’en conscience, le TiSA n’était pas bonne pour son pays. Hollande devrait s’en inspirer. Espérons que cet acte ne sera pas isolé. Le rédacteur technologique Glyn Moody explique ainsi que 
“la défection de l’Uruguay est d’une énorme portée symbolique : celle-ci dit que, oui, il est possible de se retirer de négociations mondiales, et que ce soi-disant irréversible accord de marché, allant inexorablement de l’avant, peut être annulé. Cela crée un précédent important que d’autres nations commençant à douter du TiSA peuvent examiner, et peut-être même imiter.”
Espérons-le. D'autant plus qu'une initiative européenne a récolté jusqu’en octobre 2015 plus de 3,2 millions signatures contre le TiSA et les autres traités libre-échangistes en négociation.



L'Europe, censée travailler au bien commun de ses populations, écoutera-t-elle les Européens ? Il en va de sa crédibilité.

1 commentaire:

  1. Article intéressant, qui cependant doit être plus nuancé et ne pas être à charge afin de mieux dénoncer la perversité de TISA. En effet, les partisans du libre-échange ultra-libéral, soutiennent ce type de mesures car elle génèrent de la croissance pour les pays. Or, c'est une réalité. A court et moyen terme, une ouverture des frontières est une source de croissance. La croissance est toujours un élément positif pour une économie, pas seulement pour la richesse créée mais également pour les conséquences sociales (chômage, niveau de vie, infrastructures...). Or, le problème majeur du libre-échange, que ce soit dans le cadre de l'OMC ou de TISA, la politique commerciale de libre-échange est court termiste et sans aucune ambition politique. L'OMC favorise le libre-échange de pays pauvres pour favoriser la croissance de ces pays, or, si ces pays n'ont pas un pouvoir politique fort, rapidement, les FMN des pays développés ou de pays émergents profitent de la situation pour s'implanter et détenir indirectement le pouvoir.
    Par conséquent, la véritable question est celle du pouvoir politique et de sa finalité (la recherche du bien commun). Est-ce que l'OMC favorise le libre-échange et met en place des mesures pour réellement garantir le développement des pays et cela dans le cadre de politiques structurelles? Malheureusement, l'OMC n'a pas cet objectif. Pourquoi ? Volonté officielle (car puissance des lobbies américains) ou incapacité politique (pas de légitimité politique). En raison, d'une défaillance des instances "politiques" internationales, la tentation est grande et à juste tître, de se replier sur les instances nationales et donc de se protéger.
    Aujourd'hui le problème est essentiellement politique. Permettons au politique de reprendre ses droits sur l'économie.

    AA

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