samedi 26 décembre 2015

Faut-il rendre le vote obligatoire ?



“Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique”. Cette célèbre expression semble aujourd’hui avoir perdu de sa substance. L'abstentionnisme est le premier parti de France lors de la plupart des élections. Pis encore, il ne cesse de gagner du terrain. Les Français se désintéresseraient-ils de la politique ? C’est une évidence.


Cette situation, qui ne touche pas seulement la France, pose un certain nombre de difficultés. William Galston, chercheur américain au think tank Brookings Institution, les expose habilement dans son article pour le New York Times : Telling Americans To Vote, Or Else…

Pour commencer, la montée de l’abstentionnisme induit un manque de légitimité pour les représentants élus tels que les députés, les maires et même le Président. De fait, celui-ci, censé représenter toute la nation française, souffre d’un déficit de légitimité s’il n’est élu que par 80 % de ses concitoyens. Ce phénomène est encore plus vrai pour les députés européens, élus par moins de 45% des citoyens qu’ils doivent représenter. Il ne faut par conséquent pas s’insurger si ces derniers sont de moins en moins au service du territoire qu’ils représentent... La crise actuelle que nous connaissons et pour laquelle l'un de nos rédacteurs a exposé quelques solutions dans Refonder la République pourrait en partie se résoudre en cas de hausse de la participation électorale.


Une autre conséquence de l’abstention est la radicalisation des débats politiques. Galston écrit : “Notre faible taux de participation conduit à une polarisation croissante des politiques américains. La raison est que les activistes dominent plus facilement les élections à bas taux de participation, alors que ceux qui sont moins actifs mais attachés aux organisations politiques en place se mobilisent moins.” On ouvre en réalité la porte aux mouvements, qui savent se mobiliser massivement et remportent ainsi des succès électoraux sans être forcément plébiscités par la majorité. Le risque est d’entrer dans un cercle vicieux : déçus de ne pas être représenté dans le processus de décision, les électeurs se détournent de la politique et l’abstention croît : leurs idées sont alors totalement exclues. D'ailleurs, pour approfondir ce thème de la radicalisation des débats en politique, je vous invite à lire notre article : La nouvelle bipolarisation française.

Avant de réfléchir à d'éventuelles solutions, il est impératif de se pencher sur les différents types d'abstentionnistes.
En sociologie électorale - science qui vise à observer et expliquer les comportements électoraux -, on distingue généralement deux types d'abstentionnistes. D'une part, les abstentionnistes "hors jeu", et d'autre part, les abstentionnistes "dans le jeu" (par jeu, entendez débat politique). 
Les premiers correspondent aux citoyens qui ne sont jamais ou presque allés voter et qui se désintéressent totalement de la politique. En somme, des cas désespérés. Les sociologues notent que ce sont généralement des individus peu éduqués, appartenant aux classes populaires et qu'on considère sociologiquement comme "exclus". Cependant, les abstentionnistes "hors jeu" sont loin d'être majoritaires puisqu'une étude à propos des présidentielles de 2007 a fait apparaître qu'ils ne représentaient que 18% des abstentionnistes. Qui sont donc les 82% restants ? 
Les abstentionnistes "dans le jeu" participent à presque toutes les élections et sont donc globalement assez informés de la situation politique française. Pour eux, l'abstention provient plus d'un mécontentement et d'une envie de protester que d'un réel désintérêt pour la "chose publique". Le fait qu'ils soient très majoritaires et donc très nombreux expliquent les appels récurrents des politiques à se mobiliser avant le premier tour ou entre les deux tours. Les régionales nous ont donné une pleine illustration de ce phénomène : devant la montée impressionnante du FN, arrivé premier dans six régions, la classe politique a appelé d'une seule voix les abstentionnistes à se mobiliser pour faire barrage au Front national.
Ainsi donc, la plupart des abstentionnistes ne sont que temporaires. Est-ce une bonne nouvelle ? Nous allons voir que oui.

Revenons à notre problème de départ et demandons-nous quelles seraient les solutions ?


D’une part, des campagnes de promotion du vote - parfois un peu étranges (!) comme celle ci-dessus - ont été mises en place à l’approche des élections, mais leur impact semble relativement limité, au vu des chiffres toujours croissants de l'abstentionnisme. 

L'autre solution est celle que je souhaite vous présenter dans cet article : rendre le vote obligatoire.
Concrètement, cela signifierait que le vote à toutes les élections serait obligatoire. Les abstentionnistes qui ne présenteraient pas une excuse valable (telle que une maladie, une incapacité de se déplacer ou un voyage prolongé) seraient considérés comme ayant transgressé une norme juridique, et seraient donc punis. Divers moyens de punition pourraient être employés : amendes, privation de certains droits, baisse des allocations étatiques,...
Bien entendu, le but ne serait pas de trouver une nouvelle source de financement pour l'Etat, mais vraiment d'inciter les Français à voter, à s'intéresser à la vie politique, mais aussi de les responsabiliser, de leur inculquer un esprit citoyen, d'exercer leur devoir de citoyen.

De fait, le vote appartient à la Nation, c'est donc un devoir de voter pour les citoyens, qui sont partie intégrante de cette Nation. En d'autres termes, si la Nation confie à certains le soin de constituer l’électorat, ceux-ci sont investis d’une fonction essentielle dans l’État. Ils doivent donc impérativement remplir cette fonction. Cette conception de l'électorat-fonction remonte à la Révolution et fut énoncée par l'abbé Sieyès dans Qu'est-ce que le Tiers-Etat, un des textes fondateurs de la notion moderne d'État. Si l'on se tient à cette théorie, il est tout à fait légitime d'instituer le droit de vote obligatoire. 
C'est dans cette optique que le grand juriste René Carré de Malberg se demande 
"s’il ne conviendrait pas de traiter l’abstention non justifiée de l’électeur comme une infraction à la loi constitutionnelle, infraction qui, dès lors, appellerait une sanction répressive".
Suivant cette logique, des propositions de lois sont régulièrement déposés sur ce sujet. La dernière date d'avril dernier et est le fait de l'écologiste François de Rugy, appuyé très vite par Claude Bartolone. L'écologiste éclairé explique : « Nous avons voté l’année dernière une loi qui reconnaît le vote blanc, donc évidemment, si on n’est pas content de l’offre politique des partis et des candidats qui se présentent, on a la possibilité de voter blanc ». Sa proposition qui instaurait une amende de 35€ pour les abstentionnistes fut malheureusement repoussée. La perspective de changement faisait peur...
Mais pour savoir ce qu'il adviendrait en cas d'adoption d'une telle mesure, pourquoi ne pas regarder chez nos voisins qui ont rendu le vote obligatoire ? 

L'exemple le plus connu est celui de la Belgique où le vote fut rendu obligatoire en 1893. Sans excuse valable, l'abstentionniste risque de 27 à 55€ d'amende. Celle-ci passe même à 137€ en cas de récidive! Cependant, cette mesure semble plus théorique que pratique puisque personne n'a été condamné depuis 2003. Manque de courage ou découragement devant une pratique atemporelle et universelle ? Reste que l'abstention belge est aujourd'hui de seulement 10%...
De même, l'Australie nous offre une belle illustration de la réussite que peut induire une telle mesure. Instauré en 1924, le vote obligatoire a permis de diviser par cinq le taux d'abstention! Cependant, l'inconvénient du modèle australien est sa faible amende peu dissuasive ainsi que la simplicité de justification.
En réalité, ces deux exemples nous montrent que cette mesure est plus symbolique que véritablement dissuasive. Que les défenseurs des libertés individuels des citoyens se rassurent : non, le vote obligatoire n'est pas une mesure liberticide, seulement une solution à nos maux politiques !

Non, le droit de vote obligatoire ne serait pas une réduction de notre liberté 

Pour conclure, laissons la parole à Galston :
"Nous ne savons pas de quoi notre futur sera fait. Mais une chose est évidente : si nous ne faisons rien et que nous laissons une politique "passionnée" définir les normes électorales, comme cela se fait depuis quarante ans, l'espoir d'un système politique moins polarisé et plus efficace qui jouit de la confiance du peuple, s'éloigne." 

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