vendredi 11 décembre 2015

Pourquoi les lobbies bruxellois menacent la démocratie


30 000. C’est le nombre ahurissant de lobbyistes présents à Bruxelles. 



Ces hommes et femmes sont des véritables prédateurs : il rôdent, restent dans l’ombre la plupart du temps, puis attaquent, harcèlent sans relâche lorsqu’ils ont trouvé une proie. Qui sont ces proies ? Que veulent ces prédateurs ? En somme, pourquoi menacent-ils la démocratie ? 

Décryptage du lobbying bruxellois, plaie officieuse mais plus réelle que jamais de l’Union européenne.









Le mot anglais “lobby” correspond en français à “groupe d’intérêt”, “groupe de pression” ou encore “groupe d’influence”. Ces trois définitions parlent d’elles-même, et mon propos sera articulé autour de ces trois points.







Un lobby défend avant tout des intérêts particuliers, généralement d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprise, et ce, le plus souvent au détriment de l’intérêt général. Au niveau de l’Union européenne, c’est un vrai problème. Créée pour être un moyen de mettre en oeuvre le bien communautaire aux dépends du bien national, la présence de lobbies à l’Union européenne ne met-elle pas à mal cet idéal de bien communautaire ?



De même, la pratique du lobbying va à l’encontre du modèle français de l’intérêt général, exprimé par Jean-Jacques Rousseau dans l’un des ouvrages qui font aujourd’hui la fierté de la France, Le Contrat social. Le philosophe français explique que les intérêts particuliers vont toujours à l’encontre de l’intérêt général, vers lequel la société doit pourtant tendre. Cette pensée, qui inspirera les Révolutionnaires de 1789, est à l’origine de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : “La loi est l’expression de la volonté générale”. Ainsi, le modèle français de l’intérêt général diffère profondément du modèle anglo-saxon.

De fait, dans ce dernier, exprimé par Adam Smith dans l’acte fondateur de l’économie moderne, La Richesse des nations, l’intérêt général est formé de l’ensemble des intérêts particuliers. Dès lors, aucun problème pour que des lobbies interagissent légalement dans le processus législatif - ils sont même inscrits auprès des deux Chambres aux États-Unis.

Ainsi, c’est, à mon sens, le premier problème des lobbies pour la France : ils sont la négation de notre modèle ; et ils nous sont vilement imposés par l’Union européenne, contre notre volonté.

Il y a au moins 30 000 lobbyistes, agissant dans l'ombre à Bruxelles...


Un lobby est ensuite un groupe de pression. Cette appellation a un caractère péjoratif évident. Elle renvoie selon le dictionnaire Larousse à une “influence coercitive”, voire à une “contrainte morale”. Effrayant non ? Nos représentants à l’Union européenne seraient soumis à une influence extérieure particulièrement forte. 

Cette contrainte morale est parfaitement décrite par Philippe de Villiers dans son dernier succès en librairie Le moment est venu de dire ce que j’ai vu. Député européen durant près de 13 ans entre 1994 et 2014, qui mieux que lui connaît les obscurs tractations des lobbies bruxellois ? Son chapitre “Interdit aux chiens et aux lobbies” est édifiant. En voici deux extraits particulièrement édifiants.

“C'est une offensive permanente, de tous les instants. [...] Les membres du Parlement sont soumis à un tir nourri d’argumentaires, d’amendements prédigérés, prêts à être déposés, de demandes de rendez-vous. Ils sont surveillés, épiés, listés, mitonnés. Et parfois gratifiés. [...] Ils connaissent tout sur chaque député. Jusqu’aux péchés mignons et défauts de la cuirasse.” Totalitaire, n’est-ce pas ?
“Le lobbying sert à enrichir les puissants et à imposer un nouveau modèle sociétal. Sans jamais apparaître sur la place publique. Les grands vainqueurs sont la finance, l’agroalimentaire et la pharmacie, au coeur de la toile d’araignée [...] Il y a comme un concours de belle humeur entre les firmes richissimes qui ne veulent plus de frontières, d’États, de nations et les “Européens convaincus” qui militent au service de la mondialisation heureuse du No limit.”



De plus Villiers pointe deux éléments effrayants. Le premier épisode relaté est l’enquête du Sunday Times en mars 2011. Des journalistes s’étaient fait passer pour des lobbyistes et trois députés européens avaient accepté jusqu’à 100 000 € pour déposer des amendements. Si ce scandale a évincé les trois fraudeurs, comment peut-on être sûr que ce cas est isolé ? Rien ne certifie que la corruption, finalement si proche du lobbying, ne touche pas Bruxelles à plus grande échelle. Quand des milliards sont en jeu (une directive peut aisément sceller le sort d’une entreprise), qu’est-ce que représente 100 000 € pour une multinationale dont les chiffres d’affaire sont de l’ordre des dizaines de milliards ?



De même, Villiers dénonce avec sa virevoltante plume et son style percutant qui a fait son succès ce qu’il appelle “la piste d'atterrissage”. Il s’agit de la firme dans laquelle les commissaires vont atterrir après leur mission à la Commission. En d’autres termes, après avoir favorisé pendant cinq ans les intérêts d’une firme, le commissaire file dans cette firme où il touchera le fruit de son travail (inutile de préciser qu’il se chiffre en millions d’euros…). L’ancien député européen donne en guise d’exemple “le commissaire aux Télécommunications, l’Allemand Martin Bangemann, qui a rejoint en 1999 Telefonica” car “il avait organisé, pendant ses dix années à Bruxelles, la libéralisation des télécommunications.” 
Lorsque la sphère privé côtoie de si près la sphère publique, le risque de corruption est forcément élevé... 






Enfin, un lobby exerce une influence selon la troisième définition de lobby. Terme proche de pression, une définition du Larousse parle -et effraie encore un peu plus - d’elle-même : Pouvoir social et politique de quelqu'un, d'un groupe, qui leur permet d'agir sur le cours des événements, des décisions prises. Demandons-nous alors dans quelle mesure les lobbies agissent sur les décisions européennes.

L'ONG Transparency International a réalisé un excellent site recensant les pratiques du lobbying bruxellois.

L'étude des principaux lobbies est intéressant. Prenons l'exemple de Google, dont nous avions déjà traité dans la puissance l'article Google, géant trop puissant ?.
Il y aurait 29 lobbyistes accrédités, c'est-à-dire recensés. Bien entendu, ces 29 lobbyistes ne sont pas seuls et plusieurs dizaines de personnes préparent les rendez-vous, dont le nombre s'élève à 56 ! Ainsi, les députés européens, censés représenter leurs compatriotes, préfèrent se préoccuper des intérêts des lobbies, plutôt que de défendre son pays.




De même, l'étude des secteurs qui sollicitent le plus les députés et les commissaires nous montre bien que les grandes compagnies et surtout le "trade & business" sont les lobbies les plus actifs. Cela est à déplorer quand on voit la faiblesse des ONG qui défendraient pourtant bien mieux l'intérêt général...





Il est d'ailleurs intéressant de constater que l'Union européenne en légalisant le lobbying va à l'encontre d'un de ces principes fondateurs : la sacro-sainte concurrence pure et parfaite. Comme l'écrit le philosophe libéral Damien Theillier dans un article pour l'Institut Coppet :
"Les grandes entreprises existent en grande partie sur la base de protections du gouvernement c’est-à-dire de privilèges octroyés par la loi : droits de douane, soutien aux prix, réglementations en tout genre. En effet, les sociétés bien connectées au réseau politique peuvent se permettre d’embaucher des lobbyistes et des avocats coûteux. Elles passent beaucoup de temps à étudier les lois et les réglementations, soit pour les contourner, soit pour les modifier en leur faveur. Toute nouvelle entreprise pourrait leur retirer leurs clients. Elles cherchent donc à se protéger légalement contre la concurrence. Leur stratégie économique est d’essayer d’exclure ou marginaliser leurs concurrents non en améliorant leur production en quantité ou en qualité, mais par des connexions politiques." Paradoxal non ?

Notons que face à l'influence croissante des lobbies, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer ce système anti-démocratique qui nie l'intérêt général et ne favorise que les firmes les plus riches. Ainsi, l'Union européenne a cherché à améliorer la transparence de ses institutions et en particulier de la Commission. Néanmoins, l'Union européenne apparaît toujours comme un ensemble d'instituons déconnectées de la réalité et encore très obscurs. Il apparaît donc comme impératif que la transparence s'accélère, sous peine d'entacher profondément la légitimité de l'Europe.

Le Parlement européen, soumis aux intérêts particuliers ?

A défaut de pouvoir sortir de l'Union européenne et de retrouver notre souveraineté, une meilleure régulation du lobbying doit permettre dans un premier temps d'annihiler toute espèce de corruption à Bruxelles. Mais, dans un second temps, il faudrait que les ONG prennent le relais en tant qu'experts indépendants, dont l'intégrité est bien plus sure que les actuels lobbies.
Finalement, le plus grand risque serait que le lobbying s’étende et pénètre plus profond dans notre système français. Ce serait alors la négation de notre modèle... et la victoire des firmes multinationales sur la démocratie, symbole en fin de compte de la victoire des élites sur le peuple.

3 commentaires:

  1. J'ai l'impression de lire du Valeurs Actuelles: "ces prédateurs" tsss

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  2. Que voulons-nous : plus de performance économique au mépris de la Démocratie ou plus de démocratie au profit du bien commun ? Le choix est vite fait, pour ma part. Pour révolutionner le système, cela passe par une profonde évolution des mentalités des citoyens. Acceptons de perdre un peu de notre confort (consommation diverses et à petits prix) pour retrouver notre autonomie de citoyen et que notre vote soit efficace et non une illusion.

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    1. Vous êtes un véritable alter-mondialiste en fait Monsieur! ça fait plaisir!

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