vendredi 4 décembre 2015

Répondre à l'inégalité par l'inégalité ou la politique de l'erreur (1/3)

Jeudi 12 novembre, un évènement d’une grande importance s’est déroulé à l’Assemblée Nationale, rapidement étouffé par la nouvelle des événements tragiques du Bataclan. L’amendement déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2016 par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le député socialiste Pierre-Alain Muet visant à rendre la Contribution Sociale Généralisée plus progressive a été adopté par les députés. Mais à peine adopté, l’ « amendement Ayrault » est critiqué par l’exécutif. En dehors du problème de constitutionnalité et de la complexité croissante du système fiscal français, une limite plus grave apparaît et dénonce involontairement les erreurs de notre politique actuelle qui tente de répondre à l’inégalité par l’inégalité. Il est temps d’éclaircir le débat entre progressif et proportionnel à la lumière de ce projet de réforme dangereux.
Cet article se décline en trois temps :
1/3 : La progressivité de l’impôt : l’illusion d’une égalité.
2/3 : Entre préjugés et caricatures : l’impôt proportionnel, un impôt juste.
3/3 : Retrouver le sens de l’impôt.




                            La progressivité de l’impôt : l’illusion d’une égalité (1/3)
Pour commencer, il faut rappeler le sens de l’impôt progressif. Un impôt progressif découpe le revenu taxé en plusieurs tranches et applique des taux d’imposition différents à chacune, de plus en plus forts au fur et à mesure que les tranches augmentent. Ainsi, le principe de l’impôt progressif est de résoudre les inégalités qui existent entre les plus démunis de la société et les plus riches, en exigeant plus d’impôts de la part de ceux qui gagnent plus et en réduisant considérablement les impôts de ceux qui gagnent moins. On espère alors, en créant une petite inégalité, en résoudre une plus grande.

Aujourd’hui, en France, le système fiscal est majoritairement progressif. On l’observe dans les prélèvements obligatoires annuels tels que l’impôt sur le revenu, les impôts locaux dont la moitié des contribuables sont exonérés, l’ISF, les impôts sur les revenus de capitaux ou encore les charges locales, qui fonctionnent tous selon les tranches des revenus, du travail comme du capital, et qui augmentent le taux d’imposition à proportion de ces tranches. Pour qui constate cette omniprésence de l’idée de progressivité dans les impôts français, vouloir faire de la Contribution Sociale Généralisée, un des derniers prélèvements obligatoires proportionnels puisque c’est un impôt dont se sert l’Etat pour financer des redistributions sociales, un impôt progressif, semble très contradictoire.

Les impôts progressifs, tel que l’impôt sur le revenu, ont toujours été considérés comme des impôts justes. Après tout, il est normal que ceux qui gagnent plus donnent plus à la communauté. Le principe est assez naturel, voire enfantin, c’est vrai, mais en étudiant son fonctionnement précis, on comprend rapidement qu’il est beaucoup plus inégal qu’il ne paraît.

Lorsque l’on raisonne d’abord d’un point de vue théorique, l’idée d’une progressivité dans l’impôt se révèle très inéquitable. Pour résoudre le problème des inégalités, on veut intégrer dans la répartition des richesses et dans l’imposition des revenus une solidarité entre des agents économiques à revenus différents. Le problème, c’est que comme cette solidarité n’est pas aussi volontaire qu’on l’imaginait, l’Etat choisit d’exercer une solidarité contrainte. Ce partage contraint nécessite d’ignorer la propriété privée, qui est le fruit de la grande réussite de nos sociétés modernes, pour la rendre commune. L’inégalité créée est frappante, mais on s’obstine à l’ignorer sous prétexte de sortir les plus pauvres de leur pauvreté. L’impôt progressif viole les droits de propriété et vide la solidarité de tout sens moral.




         
    Sous un angle plus pratique, on constate que l’impôt progressif est un impôt de particuliers. On adapte le système fiscal à tous les cas possibles pour essayer de le rendre le plus juste possible. Le problème, c’est que l’on ne prend en compte que les cas individuels où il y a une injustice et que, pour y répondre, on en fait une vérité générale et universelle. Dès lors qu’on s’intéresse au particulier et qu’on souhaite le rendre commun, on crée une inégalité qui n’existait pas, envers tout le reste des individus qui n’étaient pas dans ce cas exceptionnel. On veut faire entrer l’exception dans la norme, sans se rendre compte que l’on crée instantanément une nouvelle exception. En clair, ne pas faire payer d’impôts aux plus démunis et en échange augmenter ceux des plus riches, c’est créer une nouvelle inégalité beaucoup plus profonde en voulant en réduire une autre. Les plus pauvres deviennent les plus favorisés pendant qu’on exige des plus riches, aujourd’hui en voie de disparition, tout ce que ces nouveaux favorisés ne peuvent pourtant accomplir.

Ainsi, aujourd’hui, 20% des contribuables apportent 80% de la recette de l’impôt, tandis qu’à l’opposé, la moitié du pays ne paie pas d’impôts sur le revenu. L’utopie qui consiste à croire que les plus riches ne paient pas d’impôt n’est pas fondée, puisqu’en 2011, par exemple, les individus touchant au-dessus de 150 000 euros par an souffraient d’un taux d’imposition sur le revenu du travail de 53,2%. Cette situation est inégale par nature, car le motif de lutte contre les inégalités n’est plus valable. En effet, bien qu’exonérés d’une grande partie des impôts, les plus démunis ne sortent pas de leur situation et les plus aisés continuent à financer la faillite des pauvres, continuent à donner de l’argent à ceux qui demandent un emploi stable.

En plus d’aggraver une inégalité en voulant pourtant la résoudre, notre système fiscal progressif porte atteinte à une catégorie essentielle de notre société qui s’étend tous les jours un peu plus : les classes moyennes. Les classes moyennes peuvent aussi bien être les pauvres que les riches de demain. Seulement, leur fragilité ne supporte pas cette inégalité qu’on leur impose pour venir en aide aux plus démunis, et il semble que nombre de ceux qui en font partie soient destinés à rejoindre demain ceux qu’ils soutiennent financièrement aujourd’hui. Les individus appartenant à ces classes moyennes tâtonnent entre besoins primaires et secondaires, luttent contre une pauvreté qui leur tend la main tout en étant nourris de l’espoir que leur lendemain sera meilleur. Mais les classes moyennes ne peuvent pas optimiser fiscalement et ne parviennent pas à épargner totalement. Cet impôt qu’elles paient, en étant pourtant à peine plus riches que ceux qui en sont épargnés, détruit toute possibilité d’ascension sociale et exerce, de façon très inégale, une pression financière qu’elles ne peuvent plus tenir.


« Désormais, les catégories intermédiaires
craignent que leurs enfants
s’en sortent moins bien qu’elles »
note Julien Damon,
professeur à l’ISP.





Cette nouvelle difficulté est due à l’inégalité des individus face à l’impôt progressif. En effet, pendant que le cinquième le plus pauvre connaît une Prime Pour l’Emploi supérieure à son impôt sur le revenu, ce qui lui permet de ne pas être imposé, la classe moyenne, qui se situe au niveau moyen, soit au troisième cinquième le plus riche de la population, est imposée de 2,9 % sur son revenu. Le gouffre qui existe entre l’impôt payé par les classes moyennes et celui que ne paient pas les plus pauvres ne suit pourtant pas la réalité : entre ces deux classes de la société, le pouvoir d’achat se rapproche.

L’imposition progressive est clairement discriminatoire. Elle est dirigée contre les entrepreneurs les plus prospères, c’est-à-dire ceux qui sont aptes à rendre le plus de services à la communauté. Cette discrimination n’est pas positive, car elle crée une nouvelle inégalité qui se généralise aujourd’hui et vient rivaliser avec l’inégalité classique contre laquelle la fiscalité prétendait lutter. Cette discrimination particulière est considérée comme acceptable, alors que les autres discriminations, contre les minorités religieuses, ethniques ou linguistiques, sont évidemment réprouvées. Mais pourquoi serait-il plus acceptable de discriminer les riches en tant que groupe social ? Il est vrai que les démocraties modernes sont souvent amenées à discriminer certains groupes. Mais ces discriminations ne peuvent être « justes » que si le critère de la double majorité est rempli, selon les termes de l’économiste britannique Friedrich Hayek. Autrement dit, si la majorité du plus grand groupe et celle du groupe minoritaire acceptent la mesure. Si ce critère est rempli, nous pouvons dire que la loi sert l’intérêt des deux groupes. Sinon, elle constitue un abus de pouvoir de la majorité. Il serait assez simple de déterminer empiriquement si, oui ou non, la solidarité contrainte financée par l’imposition progressive trouve aujourd’hui l’approbation de la minorité fortunée. Si cela n’est pas le cas, elle constitue un abus de pouvoir de la majorité moins fortunée et une violation de l’État de droit qui, rappelons-le, requiert que la même loi s’applique à tous.

« La progressivité n'est rien de plus
 qu'une invitation ouverte à la discrimination »
Friedrich Hayek.

Aujourd’hui, le système fiscal français est dans l’erreur. Les plus démunis sont les plus favorisés, mais il semble que tous les avantages qui leur sont réservés demeurent inefficaces, voire contre-productifs. Les classes moyennes se retrouvent étouffées par ce nouveau système et se voient obligées de fournir fatalement aux pauvres ce qu’elles n’ont déjà plus. Les plus aisés, toujours plus imposés, doivent accepter de ne pas toucher ce qui leur est dû pour qu’une grande partie de leur revenu soit réservée à ceux qui en ont besoin.


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