dimanche 6 décembre 2015

Répondre à l'inégalité par l'inégalité ou la politique de l'erreur (2/3)


Entre préjugés et caricatures : l’impôt proportionnel, un impôt juste (2/3)

Pour bien cerner le débat, il est d’abord nécessaire de savoir que l’impôt proportionnel est un prélèvement obligatoire qui a un taux d’imposition à pourcentage fixe et qui s’impose à la base de toute imposition, quel que soit le montant de celle-ci. Très loin de l’impôt de capitation, un impôt constant qui ne varie pas selon les revenus, il se rapproche plutôt de l’impôt progressif puisque la valeur absolue du prélèvement augmente avec le revenu. Ainsi, l’impôt proportionnel, appelé également Impôt à Taux Unique, combine les deux autres impôts qui existent, admettant une progressivité en fonction des revenus et exigeant la participation de tous au bien-être commun.

        Aujourd’hui, cet impôt est de plus en plus rare. Nous rencontrons pourtant tous les jours deux des derniers impôts progressifs dans la TVA et la CSG en question. Ces prélèvements obligatoires proportionnels rapportent en réalité beaucoup plus que ceux qui relèvent d’un système progressif. A titre indicatif, en 2013, la part de la CSG et de la TVA dans le PIB français s’élevait à 11,2% tandis que l’impôt sur le revenu ne participait qu’à 3,2% de ce PIB. Le système d’imposition proportionnelle est celui qui rapporte les plus à l’Etat, mais, paradoxalement, notre président annonce qu’il souhaite, d’ici la fin de son mandat, fusionner l’ISR avec l’un des derniers et l’un des plus efficaces impôts proportionnels : la CSG. Pourquoi demeurons-nous dans l’erreur depuis si longtemps? Pourquoi ne cherchons-nous pas à nous rendre à l’évidence?






       On entrevoit une première raison à cette allergie à l’imposition proportionnelle. Trop souvent, une confusion est faite lorsqu’il s’agit d’expliquer l’impôt proportionnel laquelle crée un jugement infondé qui se répand malgré tout. Dans ce système fiscal, tout le monde ne paie pas autant. Au contraire, l’impôt est très progressif tout en restant équitable. Par exemple, quelqu’un qui gagne dix fois plus qu’un autre paiera dix fois plus d’impôts que le second. Dans l’impôt proportionnel, plus on est riche, plus on est imposé ou, dans le cas de la TVA, plus on consomme, plus on est imposé. L’égalité illusoire qui existait dans l’impôt progressif devient une réalité dans l’impôt proportionnel. Pour résoudre une inégalité, on ne la multiplie pas par une autre inégalité pour obtenir une égalité. Ce serait trop facile ! Pourtant, c’est exactement ce que le système progressif a l’intention de faire. Il a choisi la facilité pour s’éviter la haine des plus pauvres qui vaut beaucoup plus que la haine des plus riches. On ne peut toucher aux pauvres, pourquoi pourrait-on toucher aux riches? Pourquoi la moralité incite-t-elle à faire subir une injustice aux riches?

Dans le système progressif, on voulait indemniser les plus pauvres. Il y avait donc une préférence à l’égard des plus démunis. Le système proportionnel n’admet aucune préférence et ne provoque aucune inégalité puisque chacun donne à la mesure de ce qu’il a, proportionnellement à ce qu’il a. Ce système se rapproche de la justice commutative d’Aristote qui demande que l’impôt soit proportionné au service rendu par les pouvoirs publics et au revenu dont ils disposent. Cette théorie était la plus juste et elle le demeure.

L’analyse d’Eric Zemmour nous éclaire : « Après 1945, et pendant les Trente Glorieuses, on estimait qu’une forte redistribution était nécessaire et juste : on prit beaucoup, de plus en plus, aux riches, pour redonner aux pauvres. Mais la croissance permettait que ce prélèvement ne fût pas confiscatoire. A partir des années 70, la croissance déclinait, tandis que le poids des prélèvements obligatoires s’alourdissait sans cesse. »




De même, la théorie du trickle down justifie le fait que, sauf destruction ou thésaurisation, les revenus des individus les plus riches sont réinjectés dans l'économie, soit par le biais de leur consommation, soit par celui de l'investissement, contribuant ainsi, directement ou indirectement, à l'activité économique générale et à l'emploi dans le reste de la société. L’impôt proportionnel permet donc, en plus d’assurer une justice sociale, de laisser les consommations des riches irriguer l’économie jusqu’aux plus pauvres. Cette théorie, très contestée, se justifie, puisque dans une étude sur les comportements de consommation en 2011, dont sont exclues les dépenses d’investissement comme les achats immobiliers, les gros travaux, les placements financiers et les impôts directs, il ressort que 20% des ménages les plus riches dépensent 53% de plus que la moyenne. L’argent des plus riches circule et les plus démunis en bénéficient.


Notre société est conditionnée à ne prendre en compte qu’une partie des situations qu’elle comporte. La démocratie moderne est pervertie car elle ne correspond plus qu’à des décisions prises aux noms de tous pour répondre aux besoins de particuliers. L’Etat n’est pas omniscient et ne peut l’être, c’est pourquoi il faut qu’il exerce son pouvoir sans préférence puisque c’est de la préférence que naît l’inégalité. Alors que le système progressif montre, tous les jours un peu plus, une limite, l’opinion publique se refuse à l’évidence qui lui sourit, celle d’un impôt proportionnel qui pourrait améliorer la situation si on lui rend tout son sens. L’impôt proportionnel est venu finir ce que l’impôt progressif avait initié. Ses théoriciens voulaient en faire un impôt égal. Là où l’impôt progressif a échoué, l’impôt proportionnel a réussi.


La France a une manie perverse de remettre en cause son système dès qu’il fonctionne trop bien et de détruire ce qui lui réussit, de peur de voir arriver son terme sans pouvoir intervenir. Ainsi, la CSG était jusque-là un élément central de notre fiscalité. La dissoudre, c’est priver l’Etat d’une partie essentielle de son revenu. La question se pose alors : finalement, quel est le véritable objectif de l’impôt?





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