mercredi 20 janvier 2016

Comment réformer l'Union Européenne ? (Partie 1)




 
« L’Europe circulaire », cette expression de Valéry Giscard d’Estaing, auteur du livre Europa : la dernière chance de l’Europe, décrit parfaitement la situation actuelle de l’Union Européenne. Par opposition à l’ « Europe en ligne droite », celle-ci n’avance pas et meurt à petit feu. En effet l’intégration européenne s’est arrêtée à mi-chemin, elle a été poussée trop loin pour sauvegarder la pleine souveraineté des États, mais pas assez pour bénéficier entièrement des avantages de l’intégration économique. Si certains prônent une marche arrière, sortie de l’euro voire de l’Union Européenne, je reste fermement convaincu qu’avancer et le meilleur moyen de résoudre les problèmes actuels du vieux continent.


            Tout d’abord avancer, ne veut pas dire avancer n’importe comment, il faut choisir judicieusement les pays qui participeraient à une intégration européenne plus poussée, cela permet d’éviter la situation actuelle de l’UE avec certains pays qui font partie de l’organisation tout en bloquant toute tentative d’avancée ou de profonde réforme (Royaume-Uni, Suède, Hongrie…). Les 6 pays fondateurs (Allemagne, France, Italie et Benelux) auxquels s’ajouteraient l’Espagne, le Portugal et l’Irlande me semble être l’espace le plus approprié, sans exclure toutefois l’entrée de nouveaux membres ultérieurement. Les pays choisis soumettraient ce projet d’intégration à un référendum indispensable pour s’assurer l’adhésion des peuples concernés au projet.

            Ensuite le chemin vers cette intégration européenne avancée passerait par l’écriture d’une constitution commune qui contiendrait les réformes suivantes.
            L’élection d’un Parlement européen disposant d’un réel pouvoir législatif, et pas seulement consultatif, qui serait complété par le Conseil des chefs d’États. Ces deux chambres désigneraient un président et un vice-président qui seraient en charge de la politique de la nouvelle organisation. La création de ce système politique ne remettrait cependant pas en cause la participation, des pays membres à l’Europe des 28, ni les traités de l’union Européenne puisque le traité de Lisbonne signé en 2009 permet à des Etats d’engager une intégration renforcé sans que celle-ci n’entraine une modifications des textes existants.
            La deuxième réforme politique profonde serait la simplification des échelons décisionnels au sein des pays qui participent à ce projet d’intégration avancée. Au nombre de 4 (L’Europe, l’état membre, la région et la commune), il permettrait de simplifier l’administration et d’uniformiser les modèles d’organisation du territoire.

Au niveau économique trois réformes semblent indispensables pour poursuivre l’intégration européenne. La fiscalité tout d’abord, avec la convergence des fiscalités européennes nationales (hors impôts régionaux et locaux) destinée à éviter la « compétition fiscale » entre les pays pour attirer les capitaux. Ensuite la création d’une union budgétaire entre les pays participant à ce projet d’intégration pour permettre la coordination des politiques économiques conjoncturelles. Cette unification des budgets amènerait aussi à la création d’emprunts européens qui profiteraient grandement à des pays comme l’Espagne ou l’Italie en leur permettant d’emprunter à des taux d’intérêt beaucoup moins élevés. Enfin la poursuite de l’intégration nécessite l’harmonisation des grandes règles du droit du travail (âge de départ à la retraite, salaire minimum, durée hebdomadaire du travail) pour faciliter la « libre circulation des travailleurs », initié par l’Acte unique en 1986.

Cependant ces mesures ne constituent qu’une première marche atteignable de l’intégration européenne, un État fédéral semble être une utopie à court et moyen terme au vu de l’état actuel de l’opinion publique sur la question européenne. Les réformes suivantes, que j’aurai l’occasion d’exposer plus tard, paraîtront ensuite logiques quand les mesures énoncées précédemment auront été appliquées. Enfin pour rendre à César ce qui est à César, je vous conseille la lecture du livre Europa : la dernière chance de l’Europe de Valéry Giscard d’Estaing qui a été une grande source d’inspiration pour l’écriture de cet article.

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