Répondre à l'inégalité par l'inégalité ou la politique de l'erreur

Découvrez aussi une introduction à cet article par le philosophe libéral Damien Theillier : Un essai sur la philosophie de l’impôt, par un de mes élèves


Jeudi 12 novembre, un événement d’une grande importance s’est déroulé à l’Assemblée Nationale, rapidement étouffé par la nouvelle des événements tragiques du Bataclan. L’amendement déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2016 par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le député socialiste Pierre-Alain Muet visant à rendre la Contribution Sociale Généralisée plus progressive a été adopté par les députés. Mais à peine adopté, l’ « amendement Ayrault » est critiqué par l’exécutif. 
En dehors du problème de constitutionnalité et de la complexité croissante du système fiscal français, une limite plus grave apparaît et dénonce involontairement les erreurs de notre politique actuelle qui tente de répondre à l’inégalité par l’inégalité. 
Il est temps d’éclaircir le débat entre progressif et proportionnel à la lumière de ce projet de réforme dangereux.



Cet article se décline en trois temps :













La progressivité de l’impôt : l’illusion d’une égalité



Pour commencer, il faut rappeler le sens de l’impôt progressif. Un impôt progressif découpe le revenu taxé en plusieurs tranches et applique des taux d’imposition différents à chacune, de plus en plus forts au fur et à mesure que les tranches augmentent. Ainsi, le principe de l’impôt progressif est de résoudre les inégalités qui existent entre les plus démunis de la société et les plus riches, en exigeant plus d’impôts de la part de ceux qui gagnent plus et en réduisant considérablement les impôts de ceux qui gagnent moins. On espère alors, en créant une petite inégalité, en résoudre une plus grande.



Aujourd’hui, en France, le système fiscal est majoritairement progressif. On l’observe dans les prélèvements obligatoires annuels tels que l’impôt sur le revenu, les impôts locaux dont la moitié des contribuables sont exonérés, l’ISF, les impôts sur les revenus de capitaux ou encore les charges locales, qui fonctionnent tous selon les tranches des revenus, du travail comme du capital, et qui augmentent le taux d’imposition à proportion de ces tranches. Pour qui constate cette omniprésence de l’idée de progressivité dans les impôts français, vouloir faire de la Contribution Sociale Généralisée, un des derniers prélèvements obligatoires proportionnels puisque c’est un impôt dont se sert l’Etat pour financer des redistributions sociales, un impôt progressif, semble très contradictoire.


Les impôts progressifs, tel que l’impôt sur le revenu, ont toujours été considérés comme des impôts justes. Après tout, il est normal que ceux qui gagnent plus donnent plus à la communauté. Le principe est assez naturel, voire enfantin, c’est vrai, mais en étudiant son fonctionnement précis, on comprend rapidement qu’il est beaucoup plus inégal qu’il ne paraît.

Lorsque l’on raisonne d’abord d’un point de vue théorique, l’idée d’une progressivité dans l’impôt se révèle très inéquitable. Pour résoudre le problème des inégalités, on veut intégrer dans la répartition des richesses et dans l’imposition des revenus une solidarité entre des agents économiques à revenus différents. Le problème, c’est que comme cette solidarité n’est pas aussi volontaire qu’on l’imaginait, l’Etat choisit d’exercer une solidarité contrainte. Ce partage contraint nécessite d’ignorer la propriété privée, qui est le fruit de la grande réussite de nos sociétés modernes, pour la rendre commune. L’inégalité créée est frappante, mais on s’obstine à l’ignorer sous prétexte de sortir les plus pauvres de leur pauvreté. L’impôt progressif viole les droits de propriété et vide la solidarité de tout sens moral.



Sous un angle plus pratique, on constate que l’impôt progressif est un impôt de particuliers. On adapte le système fiscal à tous les cas possibles pour essayer de le rendre le plus juste possible. Le problème, c’est que l’on ne prend en compte que les cas individuels où il y a une injustice et que, pour y répondre, on en fait une vérité générale et universelle. Dès lors qu’on s’intéresse au particulier et qu’on souhaite le rendre commun, on crée une inégalité qui n’existait pas, envers tout le reste des individus qui n’étaient pas dans ce cas exceptionnel. On veut faire entrer l’exception dans la norme, sans se rendre compte que l’on crée instantanément une nouvelle exception. En clair, ne pas faire payer d’impôts aux plus démunis et en échange augmenter ceux des plus riches, c’est créer une nouvelle inégalité beaucoup plus profonde en voulant en réduire une autre. Les plus pauvres deviennent les plus favorisés pendant qu’on exige des plus riches, aujourd’hui en voie de disparition, tout ce que ces nouveaux favorisés ne peuvent pourtant accomplir.


Ainsi, aujourd’hui, 20% des contribuables apportent 80% de la recette de l’impôt, tandis qu’à l’opposé, la moitié du pays ne paie pas d’impôts sur le revenu. L’utopie qui consiste à croire que les plus riches ne paient pas d’impôt n’est pas fondée, puisqu’en 2011, par exemple, les individus touchant au-dessus de 150 000 euros par an souffraient d’un taux d’imposition sur le revenu du travail de 53,2%. Cette situation est inégale par nature, car le motif de lutte contre les inégalités n’est plus valable. En effet, bien qu’exonérés d’une grande partie des impôts, les plus démunis ne sortent pas de leur situation et les plus aisés continuent à financer la faillite des pauvres, continuent à donner de l’argent à ceux qui demandent un emploi stable.


En plus d’aggraver une inégalité en voulant pourtant la résoudre, notre système fiscal progressif porte atteinte à une catégorie essentielle de notre société qui s’étend tous les jours un peu plus : les classes moyennes. Les classes moyennes peuvent aussi bien être les pauvres que les riches de demain. Seulement, leur fragilité ne supporte pas cette inégalité qu’on leur impose pour venir en aide aux plus démunis, et il semble que nombre de ceux qui en font partie soient destinés à rejoindre demain ceux qu’ils soutiennent financièrement aujourd’hui. Les individus appartenant à ces classes moyennes tâtonnent entre besoins primaires et secondaires, luttent contre une pauvreté qui leur tend la main tout en étant nourris de l’espoir que leur lendemain sera meilleur. Mais les classes moyennes ne peuvent pas optimiser fiscalement et ne parviennent pas à épargner totalement. Cet impôt qu’elles paient, en étant pourtant à peine plus riches que ceux qui en sont épargnés, détruit toute possibilité d’ascension sociale et exerce, de façon très inégale, une pression financière qu’elles ne peuvent plus tenir.

« Désormais, les catégories intermédiaires craignent que leurs enfants s’en sortent moins bien qu’elles » note Julien Damon, professeur à l’ISP.

Cette nouvelle difficulté est due à l’inégalité des individus face à l’impôt progressif. En effet, pendant que le cinquième le plus pauvre connaît une Prime Pour l’Emploi supérieure à son impôt sur le revenu, ce qui lui permet de ne pas être imposé, la classe moyenne, qui se situe au niveau moyen, soit au troisième cinquième le plus riche de la population, est imposée de 2,9 % sur son revenu. Le gouffre qui existe entre l’impôt payé par les classes moyennes et celui que ne paient pas les plus pauvres ne suit pourtant pas la réalité : entre ces deux classes de la société, le pouvoir d’achat se rapproche.


L’imposition progressive est clairement discriminatoire. Elle est dirigée contre les entrepreneurs les plus prospères, c’est-à-dire ceux qui sont aptes à rendre le plus de services à la communauté. Cette discrimination n’est pas positive, car elle crée une nouvelle inégalité qui se généralise aujourd’hui et vient rivaliser avec l’inégalité classique contre laquelle la fiscalité prétendait lutter. Cette discrimination particulière est considérée comme acceptable, alors que les autres discriminations, contre les minorités religieuses, ethniques ou linguistiques, sont évidemment réprouvées. Mais pourquoi serait-il plus acceptable de discriminer les riches en tant que groupe social ? Il est vrai que les démocraties modernes sont souvent amenées à discriminer certains groupes. Mais ces discriminations ne peuvent être « justes » que si le critère de la double majorité est rempli, selon les termes de l’économiste britannique Friedrich Hayek. Autrement dit, si la majorité du plus grand groupe et celle du groupe minoritaire acceptent la mesure. Si ce critère est rempli, nous pouvons dire que la loi sert l’intérêt des deux groupes. Sinon, elle constitue un abus de pouvoir de la majorité. Il serait assez simple de déterminer empiriquement si, oui ou non, la solidarité contrainte financée par l’imposition progressive trouve aujourd’hui l’approbation de la minorité fortunée. Si cela n’est pas le cas, elle constitue un abus de pouvoir de la majorité moins fortunée et une violation de l’État de droit qui, rappelons-le, requiert que la même loi s’applique à tous.

« La progressivité n'est rien de plus qu'une invitation ouverte à la discrimination » Friedrich Hayek.


Aujourd’hui, le système fiscal français est dans l’erreur. Les plus démunis sont les plus favorisés, mais il semble que tous les avantages qui leur sont réservés demeurent inefficaces, voire contre-productifs. Les classes moyennes se retrouvent étouffées par ce nouveau système et se voient obligées de fournir fatalement aux pauvres ce qu’elles n’ont déjà plus. Les plus aisés, toujours plus imposés, doivent accepter de ne pas toucher ce qui leur est dû pour qu’une grande partie de leur revenu soit réservée à ceux qui en ont besoin.


Entre préjugés et caricatures : l’impôt proportionnel, un impôt juste


Pour bien cerner le débat, il est d’abord nécessaire de savoir que l’impôt proportionnel est un prélèvement obligatoire qui a un taux d’imposition à pourcentage fixe et qui s’impose à la base de toute imposition, quel que soit le montant de celle-ci. Très loin de l’impôt de capitation, un impôt constant qui ne varie pas selon les revenus, il se rapproche plutôt de l’impôt progressif puisque la valeur absolue du prélèvement augmente avec le revenu. Ainsi, l’impôt proportionnel, appelé également Impôt à Taux Unique, combine les deux autres impôts qui existent, admettant une progressivité en fonction des revenus et exigeant la participation de tous au bien-être commun.

Aujourd’hui, cet impôt est de plus en plus rare. Nous rencontrons pourtant tous les jours deux des derniers impôts progressifs dans la TVA et la CSG en question. Ces prélèvements obligatoires proportionnels rapportent en réalité beaucoup plus que ceux qui relèvent d’un système progressif. A titre indicatif, en 2013, la part de la CSG et de la TVA dans le PIB français s’élevait à 11,2% tandis que l’impôt sur le revenu ne participait qu’à 3,2% de ce PIB. Le système d’imposition proportionnelle est celui qui rapporte les plus à l’Etat, mais, paradoxalement, notre président annonce qu’il souhaite, d’ici la fin de son mandat, fusionner l’ISR avec l’un des derniers et l’un des plus efficaces impôts proportionnels : la CSG. Pourquoi demeurons-nous dans l’erreur depuis si longtemps? Pourquoi ne cherchons-nous pas à nous rendre à l’évidence?


On entrevoit une première raison à cette allergie à l’imposition proportionnelle. Trop souvent, une confusion est faite lorsqu’il s’agit d’expliquer l’impôt proportionnel laquelle crée un jugement infondé qui se répand malgré tout. Dans ce système fiscal, tout le monde ne paie pas autant. Au contraire, l’impôt est très progressif tout en restant équitable. Par exemple, quelqu’un qui gagne dix fois plus qu’un autre paiera dix fois plus d’impôts que le second. Dans l’impôt proportionnel, plus on est riche, plus on est imposé ou, dans le cas de la TVA, plus on consomme, plus on est imposé. L’égalité illusoire qui existait dans l’impôt progressif devient une réalité dans l’impôt proportionnel. Pour résoudre une inégalité, on ne la multiplie pas par une autre inégalité pour obtenir une égalité. Ce serait trop facile ! Pourtant, c’est exactement ce que le système progressif a l’intention de faire. Il a choisi la facilité pour s’éviter la haine des plus pauvres qui vaut beaucoup plus que la haine des plus riches. On ne peut toucher aux pauvres, pourquoi pourrait-on toucher aux riches? Pourquoi la moralité incite-t-elle à faire subir une injustice aux riches?

Dans le système progressif, on voulait indemniser les plus pauvres. Il y avait donc une préférence à l’égard des plus démunis. Le système proportionnel n’admet aucune préférence et ne provoque aucune inégalité puisque chacun donne à la mesure de ce qu’il a, proportionnellement à ce qu’il a. Ce système se rapproche de la justice commutative d’Aristote qui demande que l’impôt soit proportionné au service rendu par les pouvoirs publics et au revenu dont ils disposent. Cette théorie était la plus juste et elle le demeure.

L’analyse d’Eric Zemmour nous éclaire : « Après 1945, et pendant les Trente Glorieuses, on estimait qu’une forte redistribution était nécessaire et juste : on prit beaucoup, de plus en plus, aux riches, pour redonner aux pauvres. Mais la croissance permettait que ce prélèvement ne fût pas confiscatoire. A partir des années 70, la croissance déclinait, tandis que le poids des prélèvements obligatoires s’alourdissait sans cesse. »


De même, la théorie du trickle down justifie le fait que, sauf destruction ou thésaurisation, les revenus des individus les plus riches sont réinjectés dans l'économie, soit par le biais de leur consommation, soit par celui de l'investissement, contribuant ainsi, directement ou indirectement, à l'activité économique générale et à l'emploi dans le reste de la société. L’impôt proportionnel permet donc, en plus d’assurer une justice sociale, de laisser les consommations des riches irriguer l’économie jusqu’aux plus pauvres. Cette théorie, très contestée, se justifie, puisque dans une étude sur les comportements de consommation en 2011, dont sont exclues les dépenses d’investissement comme les achats immobiliers, les gros travaux, les placements financiers et les impôts directs, il ressort que 20% des ménages les plus riches dépensent 53% de plus que la moyenne. L’argent des plus riches circule et les plus démunis en bénéficient.

Notre société est conditionnée à ne prendre en compte qu’une partie des situations qu’elle comporte. La démocratie moderne est pervertie car elle ne correspond plus qu’à des décisions prises aux noms de tous pour répondre aux besoins de particuliers. L’Etat n’est pas omniscient et ne peut l’être, c’est pourquoi il faut qu’il exerce son pouvoir sans préférence puisque c’est de la préférence que naît l’inégalité. Alors que le système progressif montre, tous les jours un peu plus, une limite, l’opinion publique se refuse à l’évidence qui lui sourit, celle d’un impôt proportionnel qui pourrait améliorer la situation si on lui rend tout son sens. L’impôt proportionnel est venu finir ce que l’impôt progressif avait initié. Ses théoriciens voulaient en faire un impôt égal. Là où l’impôt progressif a échoué, l’impôt proportionnel a réussi.




La France a une manie perverse de remettre en cause son système dès qu’il fonctionne trop bien et de détruire ce qui lui réussit, de peur de voir arriver son terme sans pouvoir intervenir. Ainsi, la CSG était jusque-là un élément central de notre fiscalité. La dissoudre, c’est priver l’Etat d’une partie essentielle de son revenu. La question se pose alors : finalement, quel est le véritable objectif de l’impôt?





Retrouver le sens de l’impôt 



« L’impôt sur le revenu français est un fromage plein de trous qui ne rapportent presque plus rien. Rajouter une tranche supplémentaire, c’est mettre un cautère sur une jambe de bois. C’est toute notre fiscalité qu’il faut rebâtir. Mais sur quels principes? Avec quels objectifs? Un sujet idéal pour une présidentielle. » 
Encore une fois, Eric Zemmour cerne la question à laquelle il nous faut répondre pour éclairer le débat et trouver des solutions : à quoi l’impôt doit-il servir?


Deux réponses, présentes dans les différents systèmes d’imposition que nous avons évoqués, s’offrent alors à nous. La première: l’impôt est un outil purement politique qui a pour objectif de lutter contre les inégalités. Une autre réponse paraît évidente : c’est un outil fiscal qui permet de financer les dépenses de l’Etat. Si les deux réponses ne peuvent se compléter, c’est que l’impôt progressif ne le permet pas. Il est clair qu’aujourd’hui, l’Etat prône un impôt progressif, tel que l’ISR, pour réduire en priorité les inégalités et ne parvient donc pas à financer ses dépenses par la même occasion. Le problème, c’est qu’en plus de laisser passer son unique chance de percevoir un revenu, il ne réussit pas à répondre aux inégalités et, pire, il en crée de nouvelles. Il ne parvient qu’à peine à atténuer les différences de richesse qui existent entre les plus riches et les plus pauvres.


Mais le dilemme auquel l’Etat fait face, il faut le reconnaître, est de taille. Réussir à améliorer le bien-être des personnes les moins bien rémunérées sans toucher à celui de celles qui ne se plaignent pas est une tâche des plus complexes. Face à cela, deux possibilités s’offrent à vous : soit vous touchez à leurs dépenses, soit vous touchez à leur revenu. Soit vous réduisez, là où vous le pouvez, l’argent qu’elles devraient dépenser en le faisant payer par d’autres, soit vous cherchez un moyen d’augmenter l’argent qu’elles touchent, sans atteindre les autres agents économiques concernés. Guidé depuis mai 68 par une fatalité mystérieuse, le gouvernement a pris la première option. Il a choisi de faire payer aux riches, haïs de la société, le prix de son incompétence. Il a donc créé cette petite inégalité pour résoudre la grande inégalité, boulet de notre passé que traînera éternellement notre économie. L’impôt progressif ne se concentre que sur les primes d’activité et privilégie, encore une fois, le pouvoir d’achat sur le revenu. Nous repoussons sans cesse la question de l’emploi pour ne nous intéresser qu’aux débouchés que permettent les revenus de cet emploi. Nous luttons contre des conséquences sans essayer d’en comprendre les causes. Nous n’osons couper l’arbre des inégalités à sa racine car la solidarité nous aveugle.
« Une nation qui espère prospérer grâce à l’impôt est comme un homme debout dans un seau qui essaie de se soulever par la poignée » Winston Churchill.

Il est évident qu’un système de fiscalité progressif ne parviendra pas suffisamment à réduire les inégalités sur le long terme. Pourtant, c’était son objectif principal, puisque les recettes qu’il procure à l’Etat sont très insuffisantes. Ainsi, quelle que soit la fonction que l’on donne à l’impôt, le système progressif n’y répondra pas comme il faut. D’un autre côté, l’outil fiscal de l’impôt, à savoir financer les dépenses de l’Etat, est parfaitement rempli par le système proportionnel. En effet, en 2015, la CSG et la TVA ont rapporté respectivement 90 et 139,3 milliards d’euros. Cet argent, l’Etat peut l’utiliser pour réduire les inégalités qu’il souhaite et il sera très efficace. Mais pour cela, il doit faire de l’impôt un outil purement fiscal, dénué de toute intention sociale, s’il veut que ses recettes soient élevées.


L’impôt progressif est discriminatoire, injuste et inefficace. En violant la propriété privée des plus riches et de plus en plus celle des classes moyennes, il crée une inégalité qu’il pensait provisoire, mais qui demeure. Cet effort, qui plus est, ne résout rien et voue notre société au déclin et à la pauvreté où être riche est mal perçu, voire puni. L’impôt que subissent les Français perd aujourd’hui son sens : tantôt il cherche désespérément à lutter contre les inégalités tout en sachant que le système, inéquitable en lui-même, fait obstacle, tantôt il se justifie par le financement des dépenses d’un Etat bienfaisant, sachant pertinemment qu’une fiscalité progressive ne le permettra pas longtemps.



Nous sommes dans l’erreur et il est temps de nous en rendre compte. Pour cela, il faut retrouver le sens de l’impôt. Les inégalités ne peuvent pas se résoudre par le biais de l’impôt, car l’impôt s’effectue déjà à partir de revenus différents. Bien-sûr qu’il faut lutter contre les inégalités que connaît notre société, mais il ne faut pas le faire au nom d’une jalousie ou d’une vengeance. Ne cherchons pas à ralentir injustement le coureur qui court plus vite que les autres. Notre objectif doit être d’entraîner les autres et leur permettre de le rattraper. On ne peut exiger de la société qu’elle soit égale, mais on peut lutter pour qu’elle soit juste. Nous devons lutter pour qu’elle soit juste.



AUGUSTIN TALBOURDEL

5 commentaires:

  1. Bravo,je ne peux qu'abonder dans le sens de cet article. Il faut toujours revenir à la finalité, comme l'enseigne Aristote. Si l'impôt a pour fin de financer un service, il ne peut être juste que s'il est proportionnel. Par ailleurs, tout impôt qui est sans contrepartie, qui n'est pas la rémunération d'un service, est injuste.
    Par ailleurs, j'ai moi-même écrit sur la pikettymania un article qui rejoint les idées développées ici : http://www.institutcoppet.org/2014/08/26/linegalite-des-revenus-est-elle-un-scandale-a-propose-dun-livre-de-thomas-piketty-par-damien-theillier

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  2. La contrepartie d'un impôt ne doit pas être limitée à son effet immédiat et direct. Un pays doté d'un système éducatif et de santé ouverts au plus grand nombre, un pays avec des infrastructures développées, est un pays qui bénéficie d'une croissance de long terme et préserve les intérêts des générations présentes et futures. L'impôt ne doit pas être confiscatoire cependant, un impôt est juste s'il ne se limite aux intérêts égoïstes et court-termistes. Laissons aux politiques de décider pour le bien commun afin de garantir les libertés de tous, mais ne permettons pas aux politiques d'octroyer des libertés qui seront prises par les plus forts au détriment des plus faibles. Le politique agit pour le bien commun et notamment pour les plus faibles. Le politique se doit d'aider le plus faible à devenir fort et éviter de l'enfermer dans l'assistanat. La solution n'est ni dans le collectivisme, ni dans le libéralisme à outrance. Un seul axe : favoriser la dignité de l'homme, de tous les hommes. A ce jour, le libéralisme n'est pas une solution, regardons du côté de la Doctrine Sociale de l'Eglise et de l'enseignement des Papes, notamment de Saint JPII et du pape François.

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  3. Cher Staneco, vous avez une vision bien angélique du politique ! Les lois sont le plus souvent le fruit d'un rapport de force entre des groupes de pression. Rien à voir avec le bien commun. Non, ne laissons pas les hommes politiques définir le bien commun à notre place, eux qui sont à la fois juges et partie. Quant au libéralisme, il n'est pas une solution à tout, non. Il est une théorie économique qui décrit les faits, les causes et les conséquence et en tire des leçons. Rien à voir avec la Doctrine sociale de l'Eglise qui est une théologie morale. On a besoin des deux mas de grâce... ne confondez pas tout.

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  4. Par ailleurs, vous semblez croire que la liberté est un principe de désordre et d'anarchie, qui profite aux forts contre les faibles. C'est vrai si on parle d'une liberté sans règle.

    Mais les libéraux n'ont jamais dit ça. Ils parlent d'une liberté ordonnée par la justice, c'est-à-dire par le respect de la loi naturelle et des droits de la personne humaine. Dans ce cadre strict, qu'il appartient à l'autorité de faire respecter, la liberté profite au contraire aux plus faibles.

    Elle leur permet par exemple d'entrer sur le marché et de faire concurrence aux plus forts. Elle leur donne le droit de travailler, d'échanger et de disposer du fruit de leur travail. Elle donne l'opportunité de poursuivre leurs projets, selon leurs préférences et non selon les préférences d'une élite politique bureaucratique.

    De ce point de vue, la liberté est un principe éthique qui peut fort bien converger avec la Doctrine Sociale de l'Eglise.

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  5. Je pense que nous partageons les même principes éthiques. En revanche, nous n'avons pas la même conception de la science économique, c'est-à-dire des moyens pour arriver au but que nous visons : le bien commun.

    Vous pensez que le protectionnisme, la fiscalité et la redistribution des richesses sont des moyens à la fois justes et efficaces pour y parvenir.

    Je pense au contraire que ces moyens sont aussi injustes qu'inefficaces. Non seulement ils portent atteinte à la propriété légitime de façon abusive mais en plus, ils détruisent les richesses au profit d'une classe de producteurs privilégiés et de bureaucrates rentiers.

    Les grands perdants sont les petites gens, ceux qui n'ont pas les moyens d'échapper à cette spoliation cachée et qui subissent de plein fouet l'appauvrissement de la société.

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